Politique de confidentialité
Medicura NV entend utiliser la protection des données à caractère personnel conformément aux règles élaborées dans le RGPD (règlement général sur la protection des données) ou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Informations générales
- Nous nous engageons pour votre vie privée et voulons vous informer de nos activités de traitement et de vos droits de la manière la plus transparente. Cette Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données : quelles données, comment, pourquoi et sur quelle base ; quels droits vous avez et à qui vos données sont transférées.
- Nous pouvons modifier la Politique de confidentialité. Par conséquent, veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement et régulièrement. Vous pouvez toujours consulter la dernière version sous la rubrique « Politique de confidentialité » sur notre site web: https://www.medicura.be/fr/accueil/Les modifications seront publiées par le biais du site Web, du courriel ou des médias sociaux.
- La politique de confidentialité de Medicura ne décrit que ses propres activités de traitement. Elle ne couvre pas les politiques, déclarations ou termes de confidentialité de tiers.
- La présente politique de confidentialité est soumise au droit belge. Seuls les tribunaux de Kortrijk, section(s) Kortrijk, sont compétents en cas de litige.
Quelles données recueillons-nous?
- Informations d’identification: de vous et/ou d’une personne désignée par vous, comme un membre de votre famille, …
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- Nom, prénom
- Adresse, lieu de résidence
- Numéro de téléphone, numéro de téléphone, adresse e-mail (s’il est indiqué)
- Fonction (le cas échéant)
- Électronique données:
- Les données de fichier journal comme l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation
- Sites Web externes
- Page visitée… date et heure des moments de connexion
- Cookies
- Ressources financières données:
- Numéro de compte bancaire et tout autre détail de paiement.
- Données sanitaires:
- Les données suivantes sont nécessaires pour nous permettre de remplir une demande de remboursement par les mutualités + de leur soumettre, afin d’obtenir un remboursement pour vous:
- Les instructions du docteur,
- Toutes les données requises pour présenter ces demandes (diagnostic, signature, données attribuées, numéro de registre national)
- Certains produits fournis par nous peuvent donner une indication de votre état de santé (assisté). Ceci s’applique à tous les produits et services de mobilité, de bandagisterie et d’orthopédie (par exemple, rollator, brace, roll-wagon, stoma, chaussures remboursées, …)
- Numéro d’enregistrement national: voir également les points 3.2 et 3.4.
- Les données suivantes sont nécessaires pour nous permettre de remplir une demande de remboursement par les mutualités + de leur soumettre, afin d’obtenir un remboursement pour vous:
À quelles fins vos données sont-elles utilisées?
Cette Politique de confidentialité s’applique au traitement par Medicura de vos données et ceci dans le contexte des produits et services qu’elle fournit : mobilité, bandagistère, orthopédie, chaussures, soins à domicile et fitness.
Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des différents types d’informations, les finalités et la base juridique sur laquelle nous recueillons ces données. Bien sûr, les informations en question ne sont traitées que si vous entrez dans une certaine catégorie de traitement des données.
- Certaines données que nous devons traiter pour répondre à une obligation juridique, comme:
- Comptabilité/législation fiscale
- RIZIV, VSB, Iriscare, AVIQ, … législation:
- Législation sociale (ressources propres)
Ou sur ordre des autorités (inspections, autorités, etc.)
- Certains traitements de vos données sont nécessaires pour mise en œuvre de notre accord (nécessité contractuelle):
- Nous devons enregistrer certaines données lors de la commande, afin que nous puissions livrer votre commande comme convenu et pour permettre la gestion des clients.
- Dans le cadre du remboursement par la mutualité, la fourniture de votre numéro d’enregistrement national est nécessaire: sans cela, la mutualité ne peut pas vous rembourser.
- Nous utilisons également vos données pour gérer nos fichiers clients, devis, administration, facturation et comptabilité.
- Informations que nous conservons de vous en tant que fournisseur ou fournisseur de services de Medicura dans le cadre de la coopération et de la gestion de nos fichiers de fournisseurs, devis, commandes, registres et comptabilité.
Si la base est une nécessité contractuelle ou une obligation juridique, les données à caractère personnel doivent être fournies afin de permettre l’exécution du contrat ou de respecter une obligation légale. Si les données requises ne sont pas fournies, l’exécution du contrat n’est pas possible et la relation ne peut pas être poursuivie.
- Certaines opérations de traitement peuvent être effectuées dans les L’intérêt légitime Cela signifie que le traitement des données à caractère personnel n’est pas exigé par une exigence légale, un accord ou un consentement, mais nous pensons néanmoins que nous avons un intérêt à traiter des données à caractère personnel qui l’emporte sur les droits individuels à la vie privée.
- Gestion des clients et gestion des fournisseurs: en plus de ce qui est décrit au point 2.2., nous pouvons traiter les données personnelles de certaines personnes concernées (par exemple vos représentants, employés ou personnel) en fonction de nos intérêts légitimes (commerciaux) dans le cadre de la coopération / accord.
- Traitement dans le contexte de la gestion des différends = la sauvegarde de nos intérêts financiers.
- Nous recueillons des données générales et statistiques pour l’utilisation de nos services et du site, par exemple pour détecter et prévenir les bugs, erreurs, … mais aussi pour optimiser l’utilisation de notre site et de nos services. Cookies Vb., adresse IP, … Vous trouverez toutes les informations sur les cookies que nous utilisons dans notre Politique en matière de cookies, sur notre site.
- Nous utilisons également des données personnelles à des fins d’audit interne, pour la recherche de nos produits et services et pour améliorer la communication avec nos clients.
- Marketing direct: nous aimerions vous tenir informé des événements et des promotions. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez toujours nous en informer par email (voir les coordonnées au point 7).
- Pour certaines opérations de traitement, vous avez le consentement
Dans certaines circonstances, vous pouvez donner des renseignements volontairement, par exemple pour profiter de certains services ou pour demander des renseignements. - Pour assurer vos données correctes, telles que la connexion à la mutualité correcte (nécessaire pour les formulaires de remboursement), l’adresse de livraison, … votre carte d’identité est demandée lors de votre première visite. Ceci doit être lu dans notre logiciel client.
Vous pouvez toujours refuser de donner votre carte d’identité, dans ce cas nous vous demanderons toutes les informations nécessaires oralement et remplirons notre logiciel client. - Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site Web. L’utilisation de cette fonction n’est évidemment pas obligatoire.
- Vous pouvez également vous inscrire volontairement à notre newsletter. Vous devez donner un consentement séparé et explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Vous pouvez également le faire sur simple demande par email ou au bas de tout envoi via le .
- Vous pouvez également être sollicité pour obtenir l’autorisation de traiter certaines données dans le cadre de l’organisation d’actions promotionnelles supplémentaires, dont vous décidez si vous souhaitez participer.
Nous veillons à ce que ces données aient un impact limité sur votre vie privée et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protéger.
À quelles fins vos données sont-elles utilisées?
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- Nous souhaitons protéger votre vie privée autant que possible. Dans ce contexte, nous voulons limiter au minimum le partage de vos données avec des tiers comme suit:
- Au sein de l’entreprise, l’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui sont tenues d’y avoir accès aux fins de leur fonction. De plus, il existe au sein de notre entreprise des lignes directrices internes qui concernent la sécurité et la confidentialité des données, y compris vos données personnelles.
- En outre, l’entreprise ne transmet jamais les données personnelles obtenues à des tiers en règle générale, sauf pour l’exécution du contrat (par exemple, aux fournisseurs de services après-vente, aux transporteurs, etc.) et comme stipulé dans la présente politique de confidentialité, comme suit:
- Avec les autorités compétentes habilitées à demander ces informations ou à qui nous sommes tenus de transmettre des informations, ou lorsque celles-ci sont légalement requises ou à la suite d’une procédure judiciaire ou d’une affaire judiciaire;
- Nous pouvons également communiquer vos données si nous considérons que cela est nécessaire ou approprié dans le contexte de la sécurité nationale, de l’application de la loi ou d’autres questions d’intérêt public;
- En outre, nous pouvons divulguer vos données si nous établissons que cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter nos conditions générales ou pour protéger nos activités commerciales, telles que les conseillers professionnels, les avocats et les huissiers de justice dans la mesure nécessaire à leur assistance;
- Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs de services tiers agissant en tant qu’entreprise de traitement pour le compte de notre société, par exemple nos fournisseurs informatiques, le constructeur de sites web, …. Dans ce cas, l’entreprise s’assurera toujours qu’elle est dotée des garanties nécessaires (contractuelles) que le fournisseur de services a pris les mesures appropriées dans le domaine de la vie privée.
- À votre demande, par exemple, lorsque vous utilisez des produits ou des services pour lesquels nous devons partager des données avec des tiers (comme la mutualité, VSB, …);
- Banques, compagnies d’assurance et courtiers, dans le contexte de votre relation avec ces parties.
- En outre, en cas de réorganisation, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer les données personnelles que nous collectons au tiers concerné.
- Le site Web fournit des liens vers des sites Web ou des plateformes tiers (par exemple des fournisseurs). Notez que lorsque vous cliquez sur ces liens, les termes et conditions, les dispositions de confidentialité et d’autres dispositions contractuelles de ces tiers s’appliqueront. Nous vous recommandons de les examiner attentivement. Nous ne prenons aucune responsabilité à cet égard et vous entrez/utilisez ce site Web et/ou plateformes à vos propres risques.
Périodes de stockage
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période définie ci-après:
- Gestion des clients :
- 10 ans après la fin de la relation contractuelle (après la dernière livraison/facture).
- Si vous n’êtes pas invité à supprimer des données.
- Si Medicura ne signale pas que quelqu’un est mort.
- Gestion des fournisseurs : 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Respect de nos obligations légales : période de rétention légale
- Gestion des litiges: pendant la période nécessaire pour régler définitivement le différend
- Commercialisation directe: 5 ans après le dernier contact significatif avec la personne concernée.
Législation relative à la protection de la vie privée
- La loi sur la protection des renseignements personnels détermine un certain nombre de droits légaux que vous pouvez exercer en tant qu’individu. Vous avez le droit de regarder, faire corriger, effacer, restreindre le traitement, transférer à un autre responsable de traitement et vous opposer au traitement.
- Les droits ci-dessus sont soumis à un certain nombre de conditions légales et de limitations. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter d’abord.
- En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle à tout moment. En Belgique, c’est-à-dire l’autorité de protection des données (voir Autorité de protection des données.bePour permettre une résolution rapide et amicale des litiges, nous vous prions de nous contacter d’abord !
- Notre entreprise et ses employés prennent toutes les questions de confidentialité au sérieux et les traiteront rapidement. Vous pouvez trouver nos coordonnées sous le point 7. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité du demandeur, afin que la vie privée des tiers soit également protégée.
- Dans certains cas, nous pouvons refuser des demandes, par exemple, lorsqu’elles sont très peu claires ou suspectes, mettent en danger la vie privée d’autrui, sont extrêmement peu pratiques, etc. Nous agissons toujours conformément aux lois en vigueur.
- Pour les cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer le consentement à tout moment, mais cela n’affecte pas la légalité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.
Notre carte de visite avec toutes les informations nécessaires
Medicura est le contrôleur pour les fins décrites ci-dessus. Cela signifie que nous déterminons le but et les moyens de traitement. Avez-vous des questions pour Medicura? Contactez-nous:
Contrôleur de données Medicura NV
Siège social Hendrik Consciencestraat 20, 8500 Kortrijk
056/22.15.11
Numéro de l’entreprise 0405.354.189
RGPD responsable info@medicura.be
L’autorité de contrôle est l’autorité de protection des données en Belgique, que vous pouvez toujours contacter si vous le souhaitez.
Autorité de surveillance ABS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coordonnées Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
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